Ce que contient le modèle
Deux pages de travail à afficher sur le lieu de travail et une fiche d'aide.
- A Travaux et validité, avec une nouvelle vérification à chaque poste
- B Travaux et intervenants, avec la référence du plan de prévention ou du protocole de sécurité
- C Permis et documents liés : consignation, ouverture de conduites, point chaud, espace confiné, hauteur, travaux électriques, fouille, levage et modifications de l'installation
- D Dangers et organisation des secours
- E Mesures requises, avec le numéro de la consignation
- F Mesures et surveillance, si nécessaire
- G Instruction avant les travaux
- H Autorisation par l'émetteur du permis et le responsable de l'intervention
- I Restitution et annulation
La page 1 contient les parties A à D, la page 2 les parties E à I. La fiche d'aide explique les étapes, quand un document plus simple suffit, les rôles, le lien avec les permis spécifiques et le plan de prévention et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit.
Quand en avez-vous besoin ?
Pour la maintenance, les réparations, le nettoyage, le montage, les essais et les autres travaux non routiniers dans une installation en activité, surtout là où plusieurs entreprises ou travaux se rencontrent. Le permis cite par leur numéro les permis spécifiques sur lesquels il s'appuie ; il ne les remplace pas, ni la procédure de consignation, ni le plan de prévention. En France, le plan de prévention est écrit dès 400 heures de travaux sur douze mois ou pour les travaux dangereux de l'arrêté du 19 mars 1993.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 3, 4, 6, 7, 8, 9, 20, 36, 40 et 43
- Suva 66092, collaboration avec des entreprises tierces (2019), et Suva 84040, huit règles vitales pour la maintenance (2022)
- Directive CFST 6508, directive MSST (octobre 2025)
France
- Code du travail, art. L. 4121-3, R. 4121-1, L. 4131-1 (alerte et retrait), R. 4323-15 (maintenance à l'arrêt), R. 4511-1 et suivants (entreprises extérieures), R. 4512-6 à R. 4512-8 (plan de prévention), R. 4512-13, R. 4512-15, R. 4515-4 (protocole de sécurité), R. 4544-3 (électricité)
- Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux
- INRS ED 6109, consignations et déconsignations (2020), et Travail et Sécurité n° 797, plan de prévention (2018)
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026.