Ce que contient le modèle
Trois pages de travail pour le contrôle à la machine et une fiche d'aide.
- A Identification de l'audit : machine, procédure, auditeur, motif
- B Procédure écrite de consignation : existe-t-elle, et correspond-elle à la machine ?
- C Points de séparation et dispositifs
- D Cadenas, signalisation et clés
- E Pose et retrait des cadenas
- F Vérification de l'absence d'énergie
- G Formation et instruction
- H Entreprises extérieures
- I Revue et enregistrements
- J Écarts et actions, chacune avec un responsable et une échéance
- K Résultat et signatures
- L Clôture quand toutes les actions sont réalisées
Les pages 1 et 2 contiennent la check-list, parties A à I, chaque point avec Oui, Non ou s.o. ; la page 3 le tableau des écarts et des actions, les signatures et la clôture. La fiche d'aide explique les étapes, quand un contrôle plus simple suffit, qui audite et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit.
Quand en avez-vous besoin ?
L'employeur vérifie que les mesures de protection sont efficaces et les adapte quand les circonstances changent. Pour la consignation, cela veut dire parcourir une machine avec sa procédure écrite : les points de séparation sont-ils repérés et cadenassables, chacun pose-t-il son cadenas personnel, l'absence d'énergie est-elle vérifiée, le personnel est-il formé ? Chaque Non devient une action avec un responsable et une échéance. Auditez à l'intervalle fixé par votre site, et après tout incident ou toute modification de la machine ou de la procédure.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 3, 4, 6, 8, 9, 30, 32b et 43
- Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT), art. 22 : les cinq règles de sécurité pour les travaux sur les installations électriques
- Directive CFST 6508 (MSST)
- Suva 84040 et 88813, huit règles vitales pour la maintenance ; Suva 84042 pour les travaux électriques
- Liste de contrôle Suva 67075, mesures de protection contre les démarrages intempestifs
France
- Code du travail, art. L. 4121-1, R. 4121-1, R. 4121-2, R. 4141-13, R. 4141-15, R. 4323-3, R. 4323-15, R. 4323-17, R. 4324-18 à R. 4324-20, R. 4511-5, R. 4512-6 à R. 4512-8, R. 4544-9 et R. 4544-10
- INRS ED 6109, Consignations et déconsignations (octobre 2020)
- INRS ED 6127, L'habilitation électrique (décembre 2020), et NF C 18-510
- Arrêté du 19 mars 1993 : plan de prévention écrit pour la maintenance des équipements de travail
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026.