Ce que contient le modèle
Trois pages de travail à garder sur le lieu de travail et une fiche d'aide.
- A Données de l'attestation et validité
- B Installation, circuit et travaux
- C Méthode de travail : hors tension, avec une case pour une procédure séparée de travaux sous tension
- D Alimentations et dangers, dont les retours de tension et l'énergie stockée
- E Personnes et rôles : chargé de consignation, chargé de travaux
- F Les cinq règles, chacune visée avec l'heure
- G Autorisation de commencer les travaux
- H Interruptions et changements
- I Fin des travaux et déconsignation, dans l'ordre
- J Clôture
La page 3 liste les points de consignation avec leurs cadenas, les mises à la terre et écrans, et toutes les personnes qui travaillent sous la consignation avec un cadenas personnel. La fiche d'aide explique les étapes, pourquoi les travaux sous tension restent l'exception, les deux rôles et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit.
Quand en avez-vous besoin ?
Les travaux sur installations électriques se font hors tension : séparer, condamner, identifier et vérifier l'absence de tension, mettre à la terre et en court-circuit, protéger contre les parties voisines sous tension. L'attestation montre ce qui a été consigné, dans quel ordre et par qui, et qui a autorisé le début des travaux. Les travaux sous tension ne sont pas couverts : ils exigent leur propre procédure écrite et justifiée.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT), art. 22
- Ordonnance sur le courant fort (OCF), art. 11, 12 et 67 à 79
- Directive ESTI n° 407 (version 0526)
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), art. 3, 6 et 9
- SN EN 50110-1, exploitation des installations électriques (interruptions des travaux)
- Suva 84042, 84040 et 88813 (règles vitales pour l'électricité et pour la maintenance)
France
- Code du travail, art. R. 4544-1 à R. 4544-11 (opérations sur les installations électriques), L. 4121-3 (évaluation des risques), R. 4512-6 et R. 4512-7 (plan de prévention)
- NF C 18-510 et son amendement A1, recommandés par l'arrêté du 5 juillet 2024
- INRS ED 6109, Consignations et déconsignations (2020), et ED 6127, L'habilitation électrique (2020)
- EN 50110-1:2023, exploitation des installations électriques (interruptions des travaux)
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026.