Ce que contient le modèle
Deux pages de fiche, un relevé d'instruction et des revues, et une fiche d'aide.
- A Tâche et évaluation : activité, unité de travail, qui a évalué, prochaine revue
- B Personnes exposées, résultat pour les femmes enceintes ou allaitantes, EPI nécessaires et permis applicables
- C Dangers et mesures pour 16 étapes au plus : danger et dommage, mesures existantes, cotation, mesures à ajouter selon STOP, qui, pour quand et contrôle de l'efficacité
- D Approbation par l'employeur ou le responsable
- E Clôture, signée seulement quand chaque mesure est faite et contrôlée
La page 1 porte aussi une matrice des risques simple de 3 x 3 et l'ordre STOP des mesures ; un site qui a sa propre matrice utilise la sienne. La page 3 relève qui a été instruit et chaque revue. La fiche d'aide explique les étapes, quand un document plus léger suffit, qui fait quoi et, pour chaque exigence, la règle suisse et la règle française côte à côte ; là où un pays n'a pas de règle propre, la fiche le dit.
Quand en avez-vous besoin ?
Tout employeur évalue les risques du travail et fixe les mesures avant le début des travaux, puis vérifie qu'elles fonctionnent et tient l'évaluation à jour. Cette fiche consigne cette évaluation pour une tâche, étape par étape. Elle alimente l'évaluation des risques du site (en France, le document unique d'évaluation des risques professionnels) et ne la remplace pas. En France, l'inventaire des risques se fait par unité de travail.
Règles suivies par le modèle
Suisse
- Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), art. 3 à 11a
- Ordonnances relatives à la loi sur le travail : OLT 1 art. 62 et 63 (maternité), OLT 3 art. 3, 5 et 6, OLT 5 art. 4 (jeunes)
- Directive CFST 6508 (directive MSST)
- Suva 66089 (détermination des dangers dans les petites entreprises) et Suva 66099 (méthode Suva)
France
- Code du travail, art. L. 4121-1 à L. 4121-3-1 (neuf principes généraux de prévention, document unique), R. 4121-1 et R. 4121-2, L. 4141-1 et L. 4141-2
- Code du travail, aussi L. 4152-1 et L. 4153-8 (femmes enceintes, jeunes), R. 4512-6 et R. 4512-7 (entreprises extérieures), R. 4321-4 (EPI), L. 4644-1 (salarié désigné compétent)
- Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 (unité de travail)
- INRS ED 840, Évaluation des risques professionnels, aide au repérage des risques dans les PME-PMI (édition 2023 révisée en 2025)
Textes vérifiés par rapport aux éditions en vigueur le 15 octobre 2026.